Tempus Tacis

Tempus Tacis - Volgadoc
 
Programme Tempus Tacis - Volgadoc

Les finalités du projet

Les partenaires se proposent en s'appuyant sur les récentes réformes de Fédération de Russie (création des districts, nouvelle législation de l'enseignement supérieur) de créer un pôle inter universitaire de coordination pour la consolidation de la démocratie et de l'Etat de Droit dans le nouveau district de la Volga. Ce pôle aura pour mission fondamentale de développer la formation postgraduate en droit international et européen. Cette branche particulière de droit apparaît en effet comme un vecteur essentiel de la diffusion du patrimoine commun de valeurs ceci grâce à l'action notamment du Conseil de l'Europe et de l'Union Européenne. Sont ainsi entreprises de multiples collaborations entre les partenaires occidentaux et les bénéficiaires russes afin que soient élaborés en codirection ou en co-tutelle des thèses intéressant le droit international et européen. Chaque thèses entreprise fera l'objet d'un accord entre un partenaire occidental et un partenaire russe (généralement sur la modalité de la co-tutelle). Les candidats russes sont choisis à l’issue d'une évaluation et d'une sélection sévère de la part du Conseil scientifique international réunissant des représentants de l'ensemble des partenaires de Consortium.

Les partenaires

Membre du consortium, coordinateur du projet :
Université Pierre Mendès France de Grenoble, Espace Europe Pôle Européen Jean Monnet, Professeur Catherine SCHNEIDER.
Numéro du projet :
M_JEP-22196-2001 TEMPUS TACIS VOLGADOC Pour la consolidation de la démocratie et de l'Etat de droit par le nouveau Pôle interuniversitaire en droit international et Européen du district de la Volga.



Le projet de mobilité VOLGADOC réunit 4 partenaires occidentaux...
l'Université Pierre Mendès France Coordinateur général
Université d'Amsterdam,
  Institut International de la Démocratie,
  l'Université de Vienne;
... et 5 partenaires russes
l'Université d'Etat Lobatchevsky de Nijni Novgorod Coordinateur particulier pour le district
l'Université d'Etat de Kazan,
l'Académie juridique de Saratov,
l'Université d'Etat Ogarev de Mordovie
l'Université d'Etat d'Oudmourtie.

Les responsables pour chaque Université sont :

• Professeur SCHNEIDER Catherine - Université Pierre Mendès France Grenoble II
• Professeur EIJSBOUTS Tom - Université d'Amsterdam
• Professeur HAFNER Gerhard - Université de Vienne, Autriche
• Professeur SIDORENKO Nadejda - Université d'Etat Lobatchevski de Nijni Novgorod
• Professeur TURINA Natalia - Université d'Etat de Kazan
• Vice Recteur DEMIDOV Alexandre - Académie Juridique d'Etat de Saratov
• Professeur IAKIMOVA Olga - Université d'Etat Ogarev de Mordovie
• Professeur RECHETNIKOVA Tamara - Université d'Etat d'Oudmourtie

Le financement par l'Union Européenne dans le cadre du programme TEMPUS TACIS

La candidature déposée le 1er Mars 2001 a été retenue le 15 Avril 2002. Le Projet VOLGADOC s'est vu allouer la somme totale (15/04/2002-14/04/2005) de 493 236 € répartie en 3 annualités.

Les structures

Dans le cadre du projet seront créées les structures scientifiques du pôle inter universitaire de coopération : en premier lieu, le Conseil Scientifique International, chargé plus spécialement de la sélection des candidatures à une mobilité dans un centre de recherches occidental ; en second lieu, un fichier informatisé des mémoires de spécialisation et de thèses en droit international et européen, élaborées depuis 1995 dans l’ensemble des partenaires du Consortium. Par l'exercice collectif de leurs compétences, ces structures pourront garantir la qualité de la formation des doctorants dont on attend qu’ils servent de relais actifs à la diffusion des valeurs communes dans le monde universitaire et dans la société civile.
La création ultérieure grâce à l'appui des autorités fédérales et du District d'un Institut de Droit international et européen du District devrait constituer le couronnement du Pôle interuniversitaire.


Les activités
La qualité de la formation des doctorants (résultat II) est garantie "en amont" par une assistance à la formation d'étudiants de 5me année (résultat III) inscrits dans la spécialité de droit international et européen.
L'assistance technique apportée par les universités occidentales à la formation des étudiants prend la forme de mobilités Est/Ouest dont la durée varie en fonction des objectifs :

- Mobilités de 9 mois (Résultat II Activité 2) pour le démarrage d'une thèse en codirection,
- Mobilités de 2 mois (Résultat II Activité 1) et un mois (Résultat II Activité 3) pour le suivi de thèses déjà entamées, au profit de doctorants,
- Mobilité de 4 mois (Résultat III Activité 1) pour l'élaboration de mémoires de spécialisation et la réalisation de stages, au profit des étudiants inscrits en 5eme année et souhaitant se spécialiser en droit international et européen.

Toutes les périodes de formation effectuées en Occident au titre de la 5ème année font l'objet d'une reconnaissance intégrale de la part des partenaires russes (reconnaissance des notes d'examens, conventions de codirection des mémoires, conventions de stage, etc..)

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Au terme de ce projet, le nouveau district de la Volga bénéficiera des structures de coopération inter universitaire indispensables pour pérenniser une collaboration intensive entre les universités russes partenaires et ce au profit de la société civile dans le domaine du patrimoine commun de valeurs (démocratie, état de droit et respect des droits de l’homme) tel qu'il est instrumentalisé par le droit international et européen.

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